Statuts

 ASSOCIATION LESTIME

(Anciennement «Centre Femmes Natalie Barney»)

 

STATUTS

Article 1 – NOM ET SIEGE

LESTIME est une Association à but non lucratif au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse. Son siège est à Genève.

 

Article 2 – BUTS

a) Offrir à la communauté lesbienne une structure d’accueil, d’écoute, d’information et de solidarité.

b) Défendre les intérêts de ses membres qui feraient notamment l’objet de discriminations fondées sur leur orientation sexuelle ou engagement féministe.

c) Développer la recherche d’identité féministe et  homosexuelle notamment par le biais d’un centre de documentation.

d) Promouvoir l’amélioration de la condition des femmes dans notre société par des réflexions et actions politiques, sociales et culturelles appropriées.

 

Article 3 – MEMBRES

a) Peut devenir membre toute femme acceptant de participer activement ou passivement à la réalisation des buts poursuivis par l’Association et payant ses cotisations.

a bis) Les hommes désignés à l’unanimité par le Comité peuvent devenir membres d’honneur.

b) Chaque membre a le droit de se retirer en tout temps de l’Association moyennant avertissement donné 30 jours à l’avance et par écrit au Comité.

c) L’Assemblée générale a la compétence d’exclure les membres dont le comportement n’est pas compatible avec les buts poursuivis.

d) Les membres qui n’ont pas versé leur cotisation sans en indiquer les motifs sont considérées comme démissionnaires.

e) L’identité des membres ne peut être communiquée à des tiers sans l’accord écrit des intéressées.

 

Article 4  – FINANCES

Les ressources de l’Association proviennent :

a) des cotisations des membres;

b) des recettes des manifestations et des activités qu’elle peut organiser;

c) des dons, legs et subventions.

Le montant des cotisations est fixé par l’Assemblée générale. Pour le montant des cotisations, le Comité est autorisé à réduire le montant auquel est astreinte une membre, en raison de  circonstances personnelles.

 

Article 5 – L’ASSEMBLEE GENERALE

a) L’Assemblée générale est l’organe suprême de l’Association. Seules ses membres ont le droit de vote.

b) Elle se réunit au moins une fois par année. De plus, le Comité convoque une Assemblée extraordinaire :

– chaque fois qu’il estime que la situation l’exige;

– si le cinquième des membres au moins le demande.

c) Le Comité convoque l’Assemblée générale au moins 15 jours à l’avance, par écrit.

d) Ses attributions sont les suivantes :

– elle adopte et modifie les statuts;

– elle élit et révoque les membres du Comité;

– elle élit la (les) vérificatrice(s) des comptes;

– elle prend connaissance des rapports respectifs du Comité et de la/des vérificatrice(s) des comptes et lui/leur donne décharge;

–  elle fixe le montant de la cotisation annuelle.

 

Article 6 – LE COMITE

a) Le Comité est composé de 3 membres au moins élues par l’Assemblée générale; la présidente, la vice-présidente ou 2 co-présidentes et la trésorière.

– il se réunit aussi souvent que nécessaire, sur convocation d’une de ses membres;

– ses décisions sont prises à la majorité des voix;

– le Comité prend toutes les mesures, initiatives et décisions qui lui paraissent utiles pour atteindre les buts de l’Association.

Ses attributions sont en particulier :

– administrer l’Association;

– représenter l’Association face aux tiers;

– préparer et diriger l’Assemblée générale;

– gérer les fonds de l’Association;

– exécuter les décisions de l’Assemblée générale ;

– il rend compte sur demande des membres de l’activité de l’Association.

b) L’Association est valablement engagée par la signature collective de 2 membres du Comité.

 

Article 7 – LA/LES VERIFICATRICE(S) DES COMPTES

a) La/les vérificatrice(s) est/sont nommée(s) chaque année par l’Assemblée générale.

b) Elle(s) vérifie/nt les comptes et présente/nt son/leur rapport à l’Assemblée générale.

c) Elle(s) ne peut/peuvent être membre(s) du Comité.

 

Article 8 – DISSOLUTION ET LIQUIDATION

a) L’Assemblée générale peut décider en tout temps la dissolution de l’Association.

b) En cas de dissolution, la liquidation est opérée par le Comité, à moins que l’Assemblée générale ne désigne d’autres liquidatrices.

c) En cas de dissolution de l’association, l’actif disponible sera entièrement attribué à une institution d’intérêt public poursuivant un but analogue à celui de l’association et bénéficiant de l’exonération d’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.

 

Article 9 – DISPOSITIONS FINALES

a) Au surplus, les dispositions du Code civil suisse sont applicables.

b) Ces présents statuts entrent en vigueur le 7 novembre 2002. Dernière modification des statuts adoptée lors de l’assemblée générale du 4 mars 2011.

 

 

Statuts publiés à Genève le 4 mars 2011, nouvelle teneur.