Statuts

STATUTS
ASSOCIATION LESTIME

Article 1 – NOM ET SIEGE

LESTIME est une association à but non lucratif au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse. Son siège est à Genève.

 

Article 2 – BUTS

2a) Offrir à la communauté lesbienne dans toutes ses composantes une structure d’accueil, d’écoute, d’information et de solidarité.

2b) Défendre les intérêts de ses membres qui feraient notamment l’objet de discriminations fondées sur leur orientation sexuelle, engagement féministe, identité et expression de genre.

2c) Développer la recherche sur les questions féministes, d’identité de genre et d’orientation sexuelle notamment par le biais d’un centre de documentation.

2d) Promouvoir l’amélioration de la condition de toutes les femmes dans notre société par des réflexions et actions politiques, sociales et culturelles appropriées.

 

Article 3 – MEMBRES

3a) Peut devenir membre toute femme et toute personne ayant un vécu lesbien, acceptant de participer activement ou passivement à la réalisation des buts poursuivis par l’association, payant ses cotisations et respectant les valeurs inscrites dans sa charte.

a bis) Tou.te.s les membres d’honneur, femme et/ou homme, désigné.e.s à l’unanimité par le Comité et accepté.e.s à la majorité par les membres lors de l’Assemblée générale, ont le droit de vote.

b) Chaque membre a le droit de se retirer à tout moment de l’association moyennant un avertissement donné 30 jours à l’avance par écrit au Comité. La cotisation de l’année en cours reste due.

c) L’Assemblée générale a la compétence d’exclure les membres dont le comportement n’est pas compatible avec les buts poursuivis.

d) Les membres qui n’ont pas versé leur cotisation sans en indiquer les motifs sont considérées comme démissionnaires.

e) L’identité des membres ne peut être communiquée à des tiers sans l’accord écrit des intéressées. Tout.e membre a droit à l’anonymat.

 

Article 4  – FINANCES

Les ressources de l’Association proviennent :
a) des cotisations des membres
b) des recettes des manifestations et des activités qu’elle peut organiser
c) des dons, legs et subventions.

Le montant des cotisations est fixé par l’Assemblée générale. Pour le montant des cotisations, le Comité est autorisé à réduire le montant auquel est astreinte une membre, en raison de circonstances personnelles.

 

Article 5 – L’ASSEMBLEE GENERAL

a) L’Assemblée générale est l’organe suprême de l’Association. Seules ses membres ont le droit de vote.

b) Elle se réunit au moins une fois par année. De plus, le Comité convoque une Assemblée extraordinaire :
– chaque fois qu’il estime que la situation l’exige;
– si le cinquième des membres au moins le demande.

c) Le Comité convoque l’Assemblée générale au moins 15 jours à l’avance, par écrit.

d) Ses attributions sont les suivantes :
– elle adopte et modifie les statuts;
– elle élit et révoque les membres du Comité;
– elle élit la (les) vérificatrice(s) des comptes;
– elle prend connaissance des rapports respectifs du Comité et de la/des vérificatrice(s) des comptes et lui/leur donne décharge;

 

Article 6 – LE COMITE

a) Le Comité est composé de 3 membres au moins élues par l’Assemblée générale; la présidente, la vice-présidente ou 2 co-présidentes et la trésorière.
– il se réunit aussi souvent que nécessaire, sur convocation d’une de ses membres.
– ses décisions sont prises à la majorité des voix.
– le Comité prend toutes les mesures, initiatives et décisions qui lui paraissent utiles pour atteindre les buts de l’Association.

Ses attributions sont en particulier :
– administrer l’association,
– représenter l’association face aux tiers,
– préparer et diriger l’Assemblée générale,
– gérer les fonds de l’association,
– exécuter les décisions de l’Assemblée générale,
– rendre compte, sur demande des membres, de l’activité de l’Association,
– veiller à l’application de la charte des valeurs et des comportements dont il est garant.

b) L’association est valablement engagée par la signature collective de 2 membres du Comité.

c) Chaque membre du Comité a le droit de se retirer à tout moment du Comité et/ou de l’association moyennant un avertissement donné 30 jours à l’avance par écrit au Comité et se doit d’assurer la transition de ses tâches en cours.

d) Le Comité se réserve le droit d’exclure de manière temporaire voire définitive tout.e membre ne respectant pas les statuts et/ou la charte de l’association et dont le comportement porterait atteinte à l’intégrité physique et/ou psychique d’une autre personne.

 

Article 7 – LA/LES VERIFICATRICE(S) DES COMPTES

a) La/les vérificatrice(s) est/sont nommée(s) chaque année par l’Assemblée générale.

b) Elle(s) vérifie/nt les comptes et présente/nt son/leur rapport à l’Assemblée générale.

c) Elle(s) ne peut/peuvent pas être membre(s) du Comité.

 

Article 8 – DISSOLUTION ET LIQUIDATION

a) L’Assemblée générale extraordinaire peut décider en tout temps la dissolution de l’association, à la majorité des deux tiers.

b) En cas de dissolution, la liquidation est opérée par le Comité, à moins que l’Assemblée générale ne désigne d’autres liquidatrices.

c) En cas de dissolution de l’association, l’actif disponible sera entièrement attribué à une institution d’intérêt public poursuivant un but analogue à celui de l’association et bénéficiant de l’exonération d’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.

 

Article 9 – DISPOSITIONS FINALES

a) Au surplus, les dispositions du Code civil suisse sont applicables.

b) Ces présents statuts entrent en vigueur le 15 mai 2017.
Modifications des statuts adoptées lors de l’Assemblée générale du 15 mai 2017.

Statuts rédigés à Genève le 8 mai 2017, nouvelle teneur.
Les articles 2 et 3a ont été validés à l’Assemblée Générale du 15 mai 2017.