9 décembre 2019 par Fédération

Les personnes transgenres ou présentant une variation du développement sexuel pourront faire modifier l’inscription de leur sexe et de leur prénom au registre de l’état civil sans complication bureaucratique, a indiqué le Conseil fédéral vendredi, ayant pris acte des résultats de la consultation au sujet de la modification du code civil. Une belle victoire!

Toutefois, le Conseil fédéral n’a pas pris en compte l’opposition des associations trans* et LGBT suisses au fait que les droits des personnes trans* et intersexuées mineures, notamment le droit à l’auto-détermination basée sur la capacité de discernement et ce même sans l’accord des parents, ne sont pas respectés dans cette proposition, comme le remarquent Transgender Network Switzerland et InterAction Suisse dans leur communiqué de presse. Toutefois, comme l’indique TGNS, il est encore possible de respecter les droits des personnes trans* et intersexuées mineures et de modifier la proposition. Nous en appelons donc à une modification!

Nous regrettons également que la question de l’introduction d’un 3e sexe à l’état civil ait été balayée.

Si cela vous intéresse, vous pouvez prendre connaissance de la prise de position de la Fédération à ce sujet : https://federationlgbt-geneve.ch/…/modification_etat-civil_…

Ou du Conseil fédéral : https://www.ejpd.admin.ch/…/aktu…/news/2019/2019-12-063.html