15 janvier 2020 par Fédération

Le 9 février 2020, le peuple suisse votera sur l’extension de l’article 261bis du Code pénal pour y inclure l’orientation sexuelle. Cette extension vise à protéger les personnes lesbiennes, gay et bisexuelles des discriminations, des violences et des appels à la haine lesbophobes, homophobes et biphobes. Il reste moins d’un mois avant cette votation.

Pourquoi voter OUI ? A quoi cette loi va-t-elle servir?

• Actuellement, il est possible de porter plainte lorsqu’une personne LGBT ou un couple de même sexe se fait agresser ou insulter dans la rue. Mais le caractère LGBT-phobe de l’agression ne sera pas retenu lors du dépôt de plainte, et ne sera pas jugé comme une circonstance aggravante. Avec l’inscription de l’orientation sexuelle dans le Code pénal, il sera ensuite possible que le caractère homophobe, biphobe ou lesbophobe de l’agression sera retenu.
• Actuellement, à part les statistiques produites par les associations LGBT, il n’y aucune statistique sur les agressions, les violences et les discriminations LGBT-phobes. Avec l’inscription de l’orientation sexuelle dans le Code pénal, la police notamment devra désormais produire des statistiques.
• Des propos haineux et des appels à la haine tels que “Il faut violer les gouines pour les remettre dans le droit chemin” ou “Il faut brûler tous les PD” ne pourront plus être émis publiquement et seront poursuivis d’office.
• Un restaurant ou un bar notamment ne pourra plus refuser de servir une personne lesbienne, gay ou bisexuel.le; une crèche ne pourra plus refuser d’accueillir un enfant grandissant dans une famille arc-en-ciel, par exemple.
• On le sait par ailleurs, et les études le montrent, qu’inscrire un principe de non-discrimination en raison de l’orientation sexuelle, et l’égalité des droits pour les personnes LGBTIQ+ de manière plus globale, a un impact positif sur la santé mentale et physique des personnes LGBTIQ+ et sur leur sécurité. Elles se sentent accueillies, reconnues, protégées. C’est également un signal fort envers le reste de la population pour signifier qu’en Suisse, les propos haineux, les agressions, les discriminations envers les personnes LGB seront désormais criminalisées.

L’inscription de l’identité de genre n’a malheureusement pas été retenue lors des débats parlementaires fédéraux, ce que nous regrettons vivement, au motif que c’était une notion trop “floue” ou simplement par ignorance ou par transphobie. Or les personnes trans* sont encore plus frontalement la cible d’agressions, de violences et de discriminations en Suisse. Les associations trans* et les associations LGBT suisses continueront à se battre pour que les personnes trans* puissent être elles aussi légalement protégées des violences et des discriminations.

Comment s’investir pour que le OUI l’emporte?

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Une seule adresse:
https://contre-les-discriminations-oui.ch